Conditions générales de vente aux professionnels

Les présentes clauses et conditions sont régies par le droit français et acceptées par le seul fait de leur lecture.

Nouveau client :

Les tarifs professionnels de Vital Perfect sont réservés uniquement à des professionnels. Vous devez nous fournir un numéro SIRET en fonction ou justifier d’une existence professionnelle officielle.

Tarifs et facturations :

Tous nos prix s’entendent hors taxes au départ de Bazouges sur le Loir. Un franco de port est appliqué pour la France (hors DOM-TOM) à partir de 150 € HT d’achats et pour les pays de la CEE (Suisse inclus) à partir de 350 € HT.

Le montant minimum de commande est de 75 € HT, cependant nous pouvons accepter une commande inférieure (y compris à l’unité), mais contre des frais supplémentaires de traitement fixés à 9 € HT maximum et venant se cumuler aux frais de port.

A partir d’un montant de commande globale HT de 500 €, des remises sont appliquées sur les prix professionnels : 5 % à partir de 500 €, 10 % à partir de 1000 €, 15 % à partir de 2000 €, 20 % à partir de 3000 €.

Tout ordre d’achat est définitif à partir du moment où le colis a été expédié.

Dans le cas de changements de tarifs, nous vous en informerons en vous envoyant la nouvelle grille de tarifs par email, fax ou courrier.

Les prix publics conseillés de revente devront être respectés, Vital Perfect se réservant le droit de ne plus traiter avec un revendeur s’il est estimé une nuisibilité pour l’image de la marque, des produits et de la politique commerciale. De même, les textes de vente devront être en concordance avec les produits et sont de votre responsabilité.

Livraisons et expéditions :

Les délais de livraison ne sont pas garantis car ils dépendent principalement de la poste ou des transporteurs (pour les délais constatés, voir la rubrique « FAQ »). De notre côté, nous nous engageons à traiter votre commande le jour-même ou le lendemain ouvrable et à l’expédier de la même manière. Nous livrons partout dans le monde, mais vous devez vous assurer que nos produits sont autorisés dans votre pays.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Tous nos colis sont vérifiés au départ et il appartient au destinataire de s’assurer à l’arrivée que son colis est en bon état, non ouvert et sans manquement. En cas de problème, il est impératif d’établir devant le facteur ou transporteur vous ayant remis le colis un descriptif des produits manquants ou défectueux (en joignant au besoin une copie de votre facture) et de déposer une réclamation auprès de ces prestataires (dont vous conserverez une copie et vous nous enverrez également un double dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos propres droits à réclamation si cela devait devenir nécessaire pour aboutir à régler le problème). Attention, nous vous avertissons que la mention «sous réserve de contrôle» n’a aucune valeur juridique. Passé le délai de deux jours ouvrables, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Conditions de paiement :

Les 3 premières commandes sont payables au comptant avant expédition, par carte bancaire, chèque ou mandat. Nous pouvons également, sur votre demande, vous fournir nos coordonnées bancaires pour un virement. Par la suite, nous pourrons accepter un paiement à réception de facture et éventuellement certaines facilités de paiement.

Tout retard de paiement ou report d’échéance sans l’accord écrit préalable de Vital Perfect sera immédiatement suspensif des conditions de règlement accordées antérieurement. Conformément aux dispositions de la Loi n° 800336 du 12 mai 1980, Vital Perfect se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues. En cas de retard de paiement et relances, des frais et intérêts viendront s’ajouter à la ou aux factures dues. Par ailleurs, Vital Perfect, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.

La société Vital Perfect se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ses conditions de paiement.

Reprise des invendus :

Vital Perfect s’engage à reprendre les invendus dans les conditions suivantes : ils doivent être déduits d’une facture d’achat d’un montant (HT avant frais de port) supérieur et les produits doivent impérativement  être en état neuf d’origine, avec emballages non ouverts, non salis, non écornés et DLC ou DLUO supérieure à 9 mois. Le renvoi des articles invendus est à la charge et aux risques de l’expéditeur : il est donc vivement conseillé d’effectuer un envoi bien protégé, en suivi et avec une assurance couvrant la valeur du colis.

Litiges :

À défaut d'un règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la société, conformément aux règles de procédure en vigueur.